Charpente en Catalogne : une même directive, deux façons de l’appliquer

Ce que révèle un rapport de terrain mené auprès d’entreprises de charpente catalanes à partir de juin 2025.

À partir de juin 2025, Henri Damon, membre de l’association, s’est rendu auprès d’entreprises de charpente en Catalogne. Son rapport, rédigé en janvier 2026, décrit l’organisation du travail, le cadre conventionnel du secteur et l’application des règles de sécurité des machines, en les comparant aux pratiques françaises.

Un socle européen commun

Les machines utilisées en charpente – scies, raboteuses, centres de taille – relèvent de la directive 2006/42/CE « Machines », transposée en Espagne par le Real Decreto 1644/2008 et en France dans le code du travail. Les normes harmonisées permettent de présumer la conformité d’une machine. Le règlement (UE) 2023/1230 remplacera la directive à compter du 20 janvier 2027.

Des pratiques qui divergent

Le rapport montre qu’à texte identique, l’organisation des ateliers, la formation des opérateurs et le contrôle des équipements varient d’un pays à l’autre. Le cadre conventionnel diffère également : les relations de travail du secteur relèvent, en Espagne, de la négociation collective de la branche du bois et, en France, des conventions collectives du bâtiment.

Pourquoi comparer ?

Une entreprise qui travaille des deux côtés des Pyrénées, ou qui y envoie ses salariés, doit savoir quelle règle s’applique et comment elle est contrôlée. C’est l’objet de nos études comparées.

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Sources officielles

• INSST – Instituto Nacional de Seguridad y Salud en el Trabajo
• INRS – Institut national de recherche et de sécurité
• EU-OSHA

Chaque article s’appuie sur un rapport dont la date de rédaction est indiquée ; il reflète l’analyse de son auteur à cette date. Information générale : ni consultation juridique, ni avis médical. Le rapport intégral peut être demandé à l’association.