Nos activités
Comparer les normes européennes et nationales, observer leur application sur le terrain et partager nos constats.
Comparaison des directives européennes
Analyse d’une directive (machines, équipements de protection, santé et sécurité au travail, produits…) et de sa transposition en droit espagnol et en droit français.
Comparaison des normes nationales
Mise en regard des normes techniques et des pratiques de chaque pays, et du degré de leur respect sur le terrain.
Rapports de terrain
Interventions de nos membres et rapports de synthèse destinés à ceux qui nous soutiennent.
Démarches des détachés en France
Activité complémentaire : aide à certaines démarches administratives lorsque des Espagnols travaillent en France de façon détachée (déclaration préalable de détachement, carte d’identification professionnelle du BTP, désignation d’un représentant en France).
Nos études et rapports ont une vocation d’information. Ils ne constituent ni une consultation juridique ni un avis médical ; la représentation devant les juridictions relève des avocats.
Un secteur, une norme, une question ?
Indiquez-nous la profession ou la réglementation qui vous intéresse : nous vous dirons si une étude existe ou peut être menée.